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Comment puis-je vous aider?

Accueillir les clients handicapés à votre école ou dans les locaux du conseil scolaire

Foire aux Questions

  1. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario n’est pas nouvelle. Pourquoi revenons-nous sur cette question maintenant?  

    La LAPHO est entrée en vigueur en 2005, mais les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont nouvelles. La première des Normes d’accessibilité – les services à la clientèle – est entrée en vigueur en janvier 2008 et les conseils scolaires doivent s’y conformer dès janvier 2010. Quatre autres normes entreront en vigueur très bientôt, tel qu’il est décrit dans la vidéo de formation.

  2. Nous avons des édifices que nous ne sommes pas en mesure de rendre accessibles pour janvier 2010. Il n’y a tout simplement pas assez de financement disponible. Que devons-nous faire?

    La norme sur les services à la clientèle ne concerne pas le milieu bâti. Cette norme vise à faciliter la pleine capacité de tous les Ontariens et à toutes les Ontariennes à accéder à des biens et services grâce à la prestation de services à la clientèle de qualité.

  3. Notre conseil scolaire a soumis un Plan d’accessibilité annuel en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Qu’en est-il de ce processus?

    Pour le moment, les conseils scolaires doivent continuer de soumettre ces plans. Il se peut que des changements soient mis en œuvre à l’avenir. Pour le moment, les plans demeurent une bonne façon de se préparer à se conformer aux nouvelles normes qui doivent entrer en vigueur.

  4. Nous avons déjà des politiques et procédures portant sur les services aux élèves ayant des besoins particuliers. Pourquoi nous demande-t-on d’en faire plus?

    La norme sur les services à la clientèle établit des règles qui visent à guider nos interactions avec les personnes handicapées en général. Les conseils scolaires ont une grande obligation de diligence en ce qui concerne les élèves aussi bien que le personnel. Les politiques des conseils scolaires reflètent cette obligation de diligence et peuvent avoir une plus grande portée que les politiques requises en vertu de la LAPHO.

  5. Nos politiques et procédures sont en place. Qui doit recevoir la formation?

    Selon le texte du règlement, tous les employés qui ont un contact avec les membres du public en général ou participent à l’élaboration des politiques doivent recevoir la formation. Celle-ci n’est pas requise sur une base annuelle. Le règlement n’exige qu’une seule formation. Dans un conseil scolaire, cela pourrait s’appliquer à tout le personnel. Cependant, la formation des employés comme les secrétaires, les réceptionnistes et, bien sûr, les directions d’école serait prioritaire à cause de la nature de leur rôle auprès du public. Les autres groupes d’employés suivraient. La formation peut être faite en groupe ou individuellement au poste de travail de l’employé. Les conseils scolaires devront faire le suivi pour noter le nombre d’employés ayant reçu la formation et s’assurer que les nouveaux employés la reçoivent.

  6. Le personnel bénévole doit-il recevoir la formation?

    Dans la plupart des cas, les bénévoles ne représentent pas le conseil scolaire pour accueillir les membres du public. Cependant, imaginez un scénario où le comité d’école accueillerait les parents dans le foyer de l’école lors d’une campagne de recrutement et dirigerait le public vers les différentes salles de classe pour les entrevues parent-enseignant(e). Dans un tel cas, il serait approprié d’utiliser ce module pour former les bénévoles.

  7. Il existe une procédure pour l’utilisation des services de personnes de confiance. Cette procédure se rapporte-t-elle aux aide-enseignant(e)s à l’enfance en difficulté?

    Le modèle de politique et procédure de la CSEO indique clairement que la procédure concerne les personnes de confiance qui ne sont pas employées par le conseil.

  8. Devons-nous fournir des appareils d’assistance aux membres du public en général?

    Non, le règlement stipule que nous devons faciliter la tâche aux personnes alors qu’elles utilisent leur propre appareil. Cependant, le règlement exige que nous mettions le public au courant de la disponibilité d’appareils comme le TTY. Cela peut être fait en affichant ce type de renseignement sur le site Web.

  9. Que veut-on dire par formats multiples?

    La gamme de formats multiples ou en média substitut est longue et continue de s’allonger au fur et à mesure que la technologie avance. En règle générale, nous parlons de formats comme les imprimés, les courriels, les formats audio, la lecture à voix haute, les polices de caractères de grande taille et plusieurs autres.

  10. Comment être juste envers tout le monde dans un cas où une personne est allergique aux chiens et une autre a besoin des services d’un chien d’utilité?

    La loi exige qu’une personne qui a besoin d’un animal d’utilité ait la permission de l’avoir à ses côtés partout dans un édifice public. Il faudra entamer des discussions et trouver des solutions de rechange, mais une personne handicapée a le droit d’utiliser les services de l’animal d’utilité.

  11. Dans certains cas, il est évident qu’un chien est un animal de compagnie et non pas un animal d’utilité. Que doit-on faire si cela se produit?

    Le règlement fait mention des animaux d’utilité; ce sont des animaux qui travaillent et non pas des animaux de compagnie. S’il n’est pas tout à fait évident que l’animal rend un service à la personne handicapée, une lettre d’un médecin ou d’une infirmière le confirmant peut être exigée. Si une telle lettre est produite, l’animal pourra alors être admis dans toutes les parties de l’édifice ouvertes au public; cela n’inclut pas nécessairement la salle de classe à moins que celle-ci ne soit ouverte au public pour une occasion spéciale. N’oubliez pas que le règlement stipule le public en général. Le conseil scolaire peut avoir une autre politique ou procédure qui aborde l’utilisation des services d’un animal d’utilité par une ou un élève ou par un membre du personnel.

  12. Si une personne de confiance accompagne un parent, que doit-on faire pour se conformer aux dispositions sur la confidentialité des données sur les élèves?

    Les renseignements sont toujours confidentiels et sont divulgués au parent. La personne de confiance est un prolongement de la participation du parent. La meilleure façon de faire passer ce message est d’exiger que la personne de confiance signe un Serment de confidentialité. Cela vous donnera la chance d’être tout à fait clair sur ce point.

 
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle La corporation des services en éducation de l’Ontario Service des programmes d’études Canada Gouvernement de l’Ontario